COURS ET JARDINS DES ARTS

Association loi de 1901

STATUTS



ARTICLE 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COURS ET JARDINS DES ARTS.

ARTICLE 2 : buts

Cette association a pour but essentiel : la réalisation d’un évènement culturel dénommé COURS ET JARDINS DES ARTS afin d’encourager la connaissance de l’art contemporain, la promotion, et la diffusion de l’art sous toutes ses formes et d’inciter l’émergence de nouveaux artistes.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé au 30 chemin de Valsonnière, 30210 – Vers-Pont-du-Gard.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

           - les expositions, les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

- et tout autre moyen lui permettant de réaliser ses objectifs.

ARTICLE 6 : ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

           - le montant des droits d’entrées, les recettes et les cotisations ;

- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales ;

- les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

- les dons manuels ;

- et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : composition de l’association

L’association se compose de trois catégories de membres :

              a) membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration à l’unanimité des voix. Le Conseil d’Administration se doit de statuer sur toute proposition de désignation d’un membre d’honneur portée devant lui par au moins trois adhérents. Le Conseil d’Administration reste libre d’accepter ou de refuser cette proposition sans avoir à motiver sa décision, ainsi que de retirer à un membre d’honneur cette qualité.

              b) membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, afin de soutenir financièrement l’association, versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle spécifiques dont le montant respectif est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Il peut aussi s’agir de personnes physiques ou morales adressant régulièrement des dons à l’association. Dans tous les cas, la décision d’accepter ou non les personnes ci-nommées comme membres bienfaiteurs revient au Conseil d’Administration par décision à l’unanimité des voix. La décision du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée. Les membres bienfaiteurs ne participent pas à l’administration, ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

              c) membres actifs.

Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, participent à la vie de l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Leur candidature devra être agréée par le Conseil d’Administration qui décide souverainement sur les demandes d’adhésions. Sa décision n’a pas à être motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

ARTICLE 8 : admission et adhésion (membres actifs)

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Les demandes d’adhésion seront formulées par écrit, signées par le demandeur. Le Conseil d’Administration statuera souverainement sur les demandes d’adhésions. Sa décision n’a pas à être motivée et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Les propriétaires qui prêtent leurs cours, jardins ou autres locaux… pour le Festival Cours & Jardins des Arts se verront offrir leur cotisation et deviendront de ce fait adhérant pour l’année en cours.

ARTICLE 9 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

              - la démission ;

              - le décès ;

              - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ;

              - et la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Les membres bienfaiteurs sont réputés ne plus faire partie de l’association si, à la fin de l’exercice, ils n’ont pas, après la demande qui leur a été formulée, renouvelé leur cotisation.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Lors de l’Assemblée Générale annuelle :

- le (la) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association ;

- le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée ;

- l’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrer à verser par les différentes catégories de membres.

Lors de l’Assemblée Générale annuelle, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne pourra représenter qu’un seul autre membre.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au minimum et 12 membres au maximum, élus pour 2 années par l’ l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers (arrondi à l’entier le plus proche) ; la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration, mais non au bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le (la) Président(e) ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

              - un(e) Président(e) et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents(es),

              - un(e) Secrétaire et, si besoin, un(e) Secrétaire-adjoint(e)

              - un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e)-adjoint(e).

Le Bureau est élu pour une période d’1 an. Les membres du Bureau sont rééligibles.

ARTICLE 12 : rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification des statuts.

Elle peut décider la dissolution ou la fusion avec toute autre association.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par :

              - l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 novembre 2016 ;

              - L’article 3 a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2020;

  -  L'article 8 a été modifié par l’Assemblée Générale ordinaire du 20 mars 2023.